ANALYSE DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE SECTORIELLE DU MAROC

Introduction:

L’économie marocaine a été fortement marquée entre les décennies 80 et 90 par une dépendance de la croissance vis-à-vis du secteur agricole. En effet, le ralentissement de la croissance observée au cours de cette période est essentiellement dû à la sécheresse ayant sévi à cette époque.
Mais à partir de 1996, le Maroc s’est positionné dans une phase de reprise qui s’explique par :
 La contribution positive du secteur primaire (élevage, pêche)
 Le dynamisme de certains secteurs porteurs tels que les télécommunications et le tourisme qui ont permis une croissance soutenue du PIB hors agricole
Ainsi, on a pu constater, pour la première fois dans l’histoire économique du Maroc, que malgré trois années successives de sécheresse (1999, 2000, 2001), la croissance n’a pas reculé.
Cela signifie que le Maroc commence à disposer d’un appareil productif diversifié dont certaines branches s’autonomisent de plus en plus par rapport à l’aléa climatique.
Une attention particulière a été accordée dans ce cadre à l’exploitation prometteuse de certains secteurs porteurs :
• Tourisme ;
• Nouvelles branches de l’industrie (électrique et électronique) ;
• Pêche maritime;
• Artisanat;
• Habitat ;
• NTIC.

Cela est clairement défini dans la politique économique du Maroc telle qu’elle ressort de son cadre de référence et telle qu’elle a été rendue impérative par la tendance de notre économie à intégrer son environnement international.
Toutefois, cette tendance à l’autonomisation de la croissance économique vis-à-vis du secteur agricole n’est pas encore suffisamment consolidée. En témoigne la croissance limitée du PIB hors agricole en 2002 de 2.8%.

Le choix stratégique d’assurer une indépendance de l’économie nationale vis-à-vis des aléas climatiques doit être renforcé par des actions favorisant la pérennisation structurelle des retombées positives des secteurs porteurs et à forte valeur ajoutée.
Aussi l’appareil productif doit-il s’orienter davantage vers la diversification de la production, atténuant ainsi la spécialisation dans les produits fortement concurrencés et sous demandés sur le marché international.
Partant de ce cadre général, le plan de ce rapport sera décliné ainsi qu’il suit :
- Le premier chapitre traitera d’une manière sommaire de la situation et de l’évolution des principaux secteurs de l’économie nationale durant les deux décennies 80 et 90.
- Le deuxième chapitre tentera d’aborder l’évolution de certains secteurs économiques importants à travers des comparaisons entre les années 2001et 2002 ainsi qu’à travers les estimations et les tendances de l’année 2003. Ce chapitre sera traité dans un cadre d’analyse se rapportant aux termes du cadre de référence (orientations royales, déclaration de la politique du gouvernement, …).
La conclusion sera consacrée à quelques suggestions visant l’amélioration de la performance de la politique économique marocaine.


CHAPITRE I

A / Situation économique nationale au cours des décennies 80 et 90

La situation économique nationale durant les deux décennies 80 et 90 s’est caractérisée par un ralentissement de la croissance. En effet le PIB a évolué au rythme de 3.3% en moyenne annuelle. Ceci est dû essentiellement à :

- La récession du secteur agricole durant cette période, avec un rythme annuel moyen de 1.8%. La croissance économique constatée au cours de la décennie 90 (notamment en 1996) a été plutôt redevable aux secteurs secondaire et tertiaire sous l’impulsion des secteurs du BTP, des mines et d’énergie pour le secteur secondaire d’une part, et du tourisme, du transport et du commerce pour le secteur tertiaire, d’autre part.
- La baisse de la productivité globale des facteurs ( travail, capital), due aux chocs interne et externe subis par l’économie nationale durant les années 90, et due également à des raisons structurelles liées à la valorisation insuffisante du capital humain et à la sous utilisation des capacités productives.
- Le ralentissement de la demande intérieure relatif à :
► La baisse de la contribution des ménages à la croissance.
► La baisse du niveau de l’investissement suite à la stabilisation de l’investissement public dicté par des impératifs de réduction du déficit budgétaire sans qu’il soit accompagné par une amélioration conséquente de l’investissement privé.
- La décélération du rythme d’accroissement des exportations globales due au :
► ralentissement de la demande mondiale adressée au Maroc notamment européenne.
► renforcement de la pression concurrentielle en Europe sur les exportations marocaines avec une forte croissance de la pénétration des pays de l’Asie du sud-est et récemment des PECO (Pays de l’Europe Centrale et orientale) sur les marchés de l’Union Européenne
► la forte spécialisation du Maroc dans des secteurs peu dynamiques du commerce mondial : Agroalimentaire, textile , chimie, secteurs qui ne représentent que 24% des importations mondiales.
- Une politique économique qui n’a pas toujours prévilegié l’emploi. Les rigidités de la législation du travail, une fiscalité plus favorable à l’investissement qu’a l’emploi ont tous deux entraîné une substitution marquée du capital au travail.

B/ Reprise de la croissance économique nationale :

Toutefois, depuis 1996 le positionnement de l’économie marocaine dans son cycle de croissance montre que cette économie est entrée dans une phase de reprise ; ce que fait ressortir l’évolution du PIB au cours des dernières années. Ceci s’explique par :
► La contribution positive (1point) du secteur primaire à la croissance économique entre 1996 et 2002 grâce au développement de l’élevage et de la pêche.
► Le dynamisme de certains secteurs porteurs relevant du secteur tertiaire (le commerce, le transport, les communications, et le tourisme suite à la libéralisation des télécommunications et à la politique de promotion touristique) qui ont permis une croissance soutenue du PIB hors agricole et une accélération de son rythme de progression de 2% en 1995 à 2.3% en 2002.
Le secteur secondaire a également réalisé des performances au cours de cette période grâce principalement :
- aux industries électriques et électroniques ;
- au secteur du BTP ;
- au secteur énergétique et dans une moindre mesure aux activités minières.
Par ailleurs, au cours de la période 1996- 2002, la croissance économique a été favorisée par l’amélioration des productivités globales des facteurs, liés à la reprise de l’investissement public et privé.






CHAPITRE II

A/ Evolution sectorielle des années 2001-2002

1/ Cadre de référence de la politique économique Nationale
La politique économique du Maroc s ‘appuie sur un cadre de référence constitué par :

a/ Les orientations Royales :

Les hautes orientations Royales assignent comme objectifs prioritaires :
 La réalisation d’une croissance forte et durable, génératrice de richesse et d’emploi productif afin de renforcer les capacités du Maroc à relever les défis économiques et sociaux imposés par son intégration dans le système économique mondial; une telle croissance devra être maintenue dans un cadre macro-économique sain et stable.
 La préservation de la cohésion sociale par une répartition équitable des fruits de la croissance (accès aux équipements et services de base, généralisation de l’éducation…)

b/ La déclaration de politique générale du gouvernement et bilan de son action:

La déclaration de politique générale du gouvernement devant le parlement
a mis l’accent sur quatre priorités :
 La promotion de l’emploi productif ;
 La réalisation d’une croissance économique forte ;
 La consolidation des bases d’un système d’enseignement utile ;
 L’élargissement de l’accès à un logement salubre pour les couches sociales défavorisées.

Quant au discours sur le bilan de l’action du gouvernement ( 10 juillet 2003), le premier ministre a mis l’accent notamment sur les résultats des actions menées par le gouvernement en matière de mise à niveau de l’économie nationale, et sur la relance de l’initiative privée et de promotion de secteurs à fort potentiel de croissance, tels que le Tourisme, les Pêches maritimes, l’Habitat, l’agriculture, et les NTIC.
Ladite déclaration a exposé, en plus, la stratégie globale retenue en matière économique, et qui repose principalement sur :
- La maîtrise de l’équilibre et de la stabilité du cadre macro-économique nécessaire en vue d’améliorer la visibilité à moyen et long terme pour les opérateurs économiques et sociaux, de renforcer la confiance des partenaires dans la politique gouvernementale, et de consolider la crédibilité du pays et son attractivité à l’égard des investissements étrangers.
- La modernisation de l’appareil productif et l’amélioration de son efficacité et de sa compétitivité.
- La consolidation et l’extension d’entreprises dynamiques et performantes capables de relever les défis de l’ouverture des marchés et de la concurrence internationale.

C/ Plan de développement économique et social 2000-2004

Le plan de développement économique et social 2000-2004 s’est assigné comme objectif essentiel la consolidation des bases d’un projet de société qui permettra à notre pays de s’intégrer dans le monde industriel et technologique moderne.
Trois axes prioritaires se dégagent du plan :
 L’approfondissement de la démocratie, la consécration de l’Etat de droit et la moralisation de la vie publique ;
 La mise à niveau de l’économie marocaine au niveau du tissu productif et des ressources humaines ;
 La création d’une société solidaire par la réduction des disparités entre les catégories sociales et les zones géographiques.
Partant du constat que dès le début des années 80 , le PIB n’a évolué qu’ à un rythme de 3.3 % en moyenne annuelle, ce qui n’a pas permis la création d’emplois en nombre suffisant et a entraîné une aggravation du chômage et des insuffisances dans le développement social du pays ; le plan quinquennal a fixé comme objectif une croissance de PIB de 5% en moyenne annuelle pour assurer une croissance suffisante à même de résorber un déficit social aggravant.

d/ Priorité du projet de loi de finances 2004 :

Partant des orientations des différents éléments du cadre de référence, les objectifs du projet de loi de finances ont porté essentiellement sur :
 La relance de l’investissement public et privé.
 La mise en œuvre de stratégies sectorielles.
Ces deux mesures constituent des leviers de base de la politique de mise à niveau de l’économie nationale et de sa modernisation, pour réussir son intégration dans l’économie mondiale. Ceci est d’autant plus impératif que la tendance à l’intégration de notre économie dans son environnement international se confirme de plus en plus par :
 L’entrée en vigueur de l’accord d’association avec l’Union Européenne depuis mars 2000 ;
 La conclusion de l’accord de libre échange avec les Etats-Unis et la Turquie ;
 La déclaration d’Agadir sur la création d’une zone de libre échange entre certains pays de la rive sud de la méditerranée ;

Tous ces engagements impliquent la levée progressive des barrières douanières et la nécessité de prévoir ses conséquences directes sur la réduction de la protection dont bénéficie la production nationale.

1/ Croissance économique:

L’amélioration du niveau du PIB hors agricole dénote des progrès réalisés, notamment dans les secteurs industriels et touristique, pour rendre l’économie marocaine moins vulnérable à l’aléa climatique.
Pour la première fois dans l’histoire du Maroc, trois années consécutives de sécheresse 1999, 2000 et 2001 ne se sont pas traduites par un recul de la croissance ( voir graphe n°1).
Cette tendance signifie que le Maroc dispose aujourd’hui d’un appareil productif suffisamment diversifié, dont certaines branches s’autonomisent de plus en plus par rapport à l’aléa climatique.

Cette évolution positive a été consacrée par la loi de finances qui a inscrit la promotion de l’investissement parmi ses priorités. Soulignant à cet égard l’attention particulière accordée à l’exploitation des potentialités prometteuses, offertes par les secteurs du tourisme, des nouvelles branches de l’industrie, des pêches maritimes, de l’artisanat, de l’habitat et des Nouvelles Technologies d’Information et de Communication. Les pouvoirs publics estiment que ces branches constituent de véritables gisements d’innovation, d’emploi et d’expansion.
Le taux de croissance du PIB en termes réels s’est établi à 3.2% en 2002 après 6.3% en 2001 sous l’effet de la progression de 5.6% ( contre 27.6% en 2001) de la valeur ajoutée du secteur agricole à cause d’une campagne céréalière moyenne de 52.2 millions de quintaux.
Le PIB hors agricole ne s’est accru en 2002 que 2.8% à cause :
- du fléchissement de l’activité des travaux publics.
- De la baisse relative de l’activité touristique conséquente aux événements du 11 septembre 2001.
- du ralentissement de la valeur ajoutée de l’administration publique avec la réduction du train de vie de l’Etat.
La croissance économique au Maroc est restée volatile malgré l’atténuation dès 1999 des retombés climatiques sur le PIB hors agricole.

1.1/ Eléments de la demande finale(1980 à 2001)contribuant à la croissance économique :


Après analyse du graphe on constate qu’il y’a une forte contribution de la consommation des ménages à la croissance économique du Maroc. On remarque aussi que l’impact de l’investissement entre 1991 et 1997 a demeuré relativement insuffisant, et sa contribution à la croissance économique ne s’est améliorée que depuis 1998.
Par ailleurs la contribution des échanges extérieurs à la croissance économique reste encore limitée.
Les éléments de la demande contribuant à la croissance économique durant les dernières années se présentent comme suit :

- Consommation des ménages :
La valeur nominale de la Consommation des ménages n’a augmenté que de 2.3% en 2002 après 6.2% en 2001, et ce malgré la maîtrise de l’inflation et le recul du taux de chômage. Sa contribution à la croissance nominale du PIB s’est située à 1.6 point en 2002 contre 4.2 point en 2001. Ceci peut s’expliquer par la décélération du rythme de progression du revenu national brut disponible de 11.5% en 2001 à 2.8% en 2002.

- Consommation publique :

La consommation publique a augmenté de 5.5% en 2002 contre une augmentation de 12% en 2001 due aux revalorisations de salaires de certaines catégories de fonctionnaires de l’Etat. La contribution de la consommation publique à la croissance nominale du PIB a diminué de 2.3 point en 2001 à 1.1 point en 2002 suite au ralentissement de croissance des dépenses des biens et services de 12.2% en 2001 à 3.2% en 2002.

- Commerce extérieur :

Sa contribution à la croissance nominale du PIB a demeuré positive en passant de 0.6 point en 2001 à 0.5 point en 2002. Ceci s’explique par la progression des exportations des biens et services par rapport à celle des importations, suite notamment à l’allégement de 11.2 % de la facture pétrolière en 2002.
2/ Croissance sectorielle:
1/ Secteur primaire :

- Agriculture

Le secteur agricole revêt une importance primordiale pour l’économie nationale de par son poids dans le PIB (variation de 12 à 20 %), son rôle au niveau social (emploi près de 80 % de la population active rurale) et sa participation aux échanges extérieurs à hauteur de 20% des exportations globales de produits.
Outre son rôle d’entraînement d’autres secteurs tels que le secteur d’industrie agroalimentaire, l’agriculture a permis au Maroc d’atteindre des niveaux importants en matière d’autosuffisance alimentaire.
Malgré les efforts déployés et les résultats enregistrés, le secteur souffre encore de plusieurs entraves liées à des contraintes internes telles que la prédominance de zones bour, la faiblesse de la taille de l’exploitation, la sous mécanisation, la faiblesse d’utilisation des engrais et l’insuffisance des capitaux investis.
- Pêche

L’espace maritime du Maroc s’étend sur 1.1 millions de km2. Quant au potentiel de la production halieutique, il est estimé à 1.5 millions de tonnes .
Le secteur contribue pour 2.3% dans la formation du PIB, pour 13% des ventes globales à l’étranger, et pour 62% dans celle des produits alimentaires.
Plus de 90% de ses captures sont destinées à l’export, tandis que les 2/3 de la pêche côtière sont destinés aux industries de transformation.
Les contraintes du secteur peuvent être résumés comme suit :
- La vétusté de la flotte cause la dépréciation qualitative de prés de la moitié des captures. En 2000 ,42% du produit de la pêche côtière sont transformés en sous produits ( farine et huile de poisson).
- La faible adaptation de l’industrie : si à l’échelle mondiale, les perspectives de croissance sont plus fortes dans l’industrie du congelé et de l’emballage sous vide, l’industrie nationale de transformation reste concentré sur le conserve.
- Mauvaise gestion des ressources halieutiques : les recherches menés ont montré que ces ressources ont subi une surexploitation, chose qui est attribuée à :
• La surpêche exercée auparavant par la flotte étrangère ;
• La concentration de la flotte dans les zones de pêche sensibles ;
• L’absence d’une gestion rationnelle ;
• L’insuffisance des moyens de suivi et de contrôle des zones de pêche ;
Le partenariat au niveau international présente un cadre favorable à la promotion du secteur. En effet, il permettra de :
• Encourager la création des sociétés mixtes et des joint-ventures dans la filière ;
• Soutenir la modernisation de la flotte et la mise en place de systèmes de formation en faveur des marins pêcheurs et des ouvriers de l’industrie de la pêche ;

• Développer des zones de pêche à travers la création de village de pêche et de nouveaux ports, et l’extension des ports existants.
La production halieutique totale a connu une régression de 12.8% entre 2001 et 2002 suite à la réduction de moitié de l’activité de la pêche hauturière. Par contre les débarquements de la pêche côtière se sont accrus en valeur de 35.8% tandis qu’ils se sont repliées en volume de 8.8% par rapport à 2001. Cette baisse en tonnage a concerné particulièrement les espèces pélagiques, principale composante du secteur.

Dans l’ensemble la contribution du secteur primaire à la croissance du PIB en termes réels s’est établie à 0.8 point en 2002 après avoir atteint 3.1 point en 2001.


2/ Secteur secondaire :

Après une période de fluctuation durant les années 1987 jusqu’au 1994, le secteur secondaire a commencé à afficher un taux relativement stable par rapport au PIB, ce qui montre que l’impact de ce secteur sur la variation du PIB est devenu plus importante qu’ auparavant.

Les branches importantes du secteur secondaire :

- Industrie :

La valeur ajoutée industrielle a ralenti en termes réels de 4.2% en 2001 à 3.3% en 2002. Sa contribution à la croissance du PIB a diminué de 0.8 point en 2001 à 0.6 point en 2002. Ceci est dû essentiellement au repli de la production des industries du textile et du cuire en liaison avec :
- La faiblesse de la demande locale ;
- L’accentuation de la concurrence étrangère ;
- Le ralentissement du rythme d’accroissement des industries agroalimentaire et d’autres industries (métallurgie, mécanique, électronique, chimie …..).




- Bâtiments et Travaux Publics :

Après avoir enregistré une croissance de 5.9% en 2001, la valeur ajoutée du secteur du bâtiments et travaux publics a quasiment stagné en 2002 (-0.3%). Sa contribution à la croissance réelle est devenue nulle après avoir affiché plus 0.3% en 2001. Cette situation s’explique par la diminution de l’investissement en travaux publics de 1.8% après un accroissement soutenu de trois années. Toutefois, au niveau du secteur privé le dynamisme de l’activité s’est consolidé ainsi qu’en témoigne l’appréciation en 2002 de 5.3% des ventes du ciment et le renforcement de 14.5% des crédits accordés par les banques à l’immobilier

- Les mines :
Le secteur minier et les phosphates en particulier revêt une importance primordiale pour l’économie marocaine. En effet, il génère une valeur ajoutée d’environ 7.4 milliards de DH, soit une contribution de 3% dans la formation du PIB.
Il participe à 30% des exportations nationales occupant ainsi la 3ème position après les MRE et le tourisme.
Outre le phosphate (3/4 des réserves mondiales) dont le Maroc est le premier exportateur et le troisième producteur, la production minière comprend aussi le zinc,fer,cuivre,antimoine,fluorine,cobalt,argent,manganèse,plomb,barytine.

- Energie :

Les ressources énergétiques locales du Maroc sont très limitées. Cependant, le tissu économique a développé une dépendance vis-à-vis des produits pétroliers. Pour limiter les répercussions négatives de cette dépendance, le Maroc a opté pour une diversification et une mobilisation de son potentiel énergétique. Ainsi les principales mesures entreprises dans ce domaine se résument à ce qui suit :
- Mobilisation du potentiel hydraulique mais l’électricité ainsi produite reste tributaire des aléas climatiques ;
- Reconversion du pétrole au charbon ;
- Interconnexions électriques avec l’étranger (Espagne, Algérie) ;
- Encouragement à l’exploration pétrolière afin d’inciter les compagnies internationales à explorer les bassins sédimentaires marocains.
- Développement des énergies renouvelables (électricité éolienne et solaire)
L’accroissement soutenu de la demande énergétique (4%par an), conjugué à la raréfaction des ressources locales (fréquences des sécheresses. Le déficit énergétique est estimé actuellement à 9 millions TEP (tonne équivalent pétrole).
La facture énergétique est très fluctuante en fonction du cours mondiale du pétrole, dépendant lui même de la conjoncture internationale. Ainsi elle a oscillé entre 7 et 4% du PIB.

La consommation nationale reste concentrée autour de la ressource fossile (65 % pétrole ,27% de charbon). La dépendance vis-à-vis de l’étranger pour plus de 90%. Pour desserrer ces contraintes 4 instruments sont envisageables :

- Diversification des ressources énergétiques
- Amélioration des modes de gestion
- Réforme de la fiscalité pétrolière
- Programme d’énergisation du monde rural

Le taux d’énergisation (consommation énergétique en TEP /nombre d’habitant) actuel est de 0.33 TEP, ce qui est largement en deçà de la moyenne mondiale de 1.4 TEP.
Le Maroc occupe une position peu compétitive en matière de prix énergétique vis-à-vis de ses concurrents directs sur les marchés d’export (Tunisie, Egypte, Turquie…) et vis à vis des pays industrialisés.
La valeur ajoutée du secteur énergétique a régressé de 7.8% en 2001 à 3% en 2002. Ainsi, la contribution du secteur à la croissance réelle du PIB est passée de 0.4 point en 2001 à 0.2 point en 2002.

La valeur ajoutée du secteur secondaire n’a augmenté en termes réels que de 2.7% en 2002 contre 5% en 2001, en raison du ralentissement de la production industrielle et énergétique et la quasi-stagnation de l’activité du BTP.




3/ Secteur tertiaire :




D’après le graphe , on remarque que le secteur tertiaire dont la croissance dépend en grande partie du secteur touristique, a affiché les tendances suivantes:

Durant les années 1981-1984 marquées par une forte sécheresse, le tertiaire est corrélé d’une façon remarquable à la variation du PIB.

Le secteur tertiaire a maintenu une croissance relativement constante durant la période 1984 –1992, date où la conjoncture internationale est influencé par les impacts de la guerre du golf.

La croissance du secteur demeure fragile dans la suite des années, quoiqu’ à des degrés différents.

- Tourisme :

Disposant d’importantes potentialités touristiques aussi bien naturelles que culturelles, le Maroc a fait du secteur touristique un choix stratégique dans le développement de son économie ; cependant l’attractivité touristique reste en deçà de ces potentialités comparativement avec des pays ayant le même niveau économique (Tunisie , Egypte.).
La nouvelle stratégie de développement du secteur ambitionne à l’horizon 2010 un quadruplement de flux touristique actuel pour atteindre 10 millions de touristes. Pour réaliser cet objectif, il est nécessaire d’impulser une plus grande mobilisation de l’investissement public et privé, national et étranger.
Ainsi et pour traduire le nouveau rôle de l’Etat dans l’investissement touristique en partenariat avec le secteur privé, le Fond Hassan II pour le développement économique et social procède à l’aménagement de zones touristiques intégrées. Cette stratégie vise à :
- Réaliser 80.000 chambres supplémentaires
- Assumer 30 à 40 milliards de DH d’investissement hôtelier
- Générer 80 milliards de DH de recettes annuelles en devises
- Créer 600.000 nouveaux emplois
L’activité touristique a connu en 2002 une diminution de 1.2% après une baisse de 3.3% en 2001. Par conséquent la valeur ajoutée réelle de l’hébergement et de la restauration a baissé de 7.5% en 2002, après un recul de 1.2% en 2001.En revanche les recettes touristiques en devise se sont maintenues à leur niveau de l’année précédente de 29.2 milliards de DH, soit 7.3% du PIB.

- Commerce, Transports et Communication :

Outre l’impact en matière d’amélioration de la compétitivité des entreprises, le secteur NTIC constitue l’une des grappes les plus prometteuses en raison de sa croissance soutenue, de larges opportunités d’investissement offerts surtout aux PME et à la création d’emplois nouveaux
La valeur ajoutée de ce secteur a évolué en 2002 de 3.2% contre 3% en 2001 sa contribution à la croissance économique réelle a stagné autour de 0.1 point en 2001 et 2002.
En ce qui concerne les activités commerciales, la valeur ajoutée a régressé de 6.7% en 2001 à 4.4% en 2002. Par contre, la valeur ajoutée des transports et communication a augmenté de 4.6% en 2002 contre 0.2% en 2001. et ce grâce au dynamisme de la branche des NTIC.

La valeur ajoutée du secteur tertiaire a progressé en 2002 de 3.3% contre 2% en 2001. Sa contribution à la croissance du PIB en termes réels s’est située à 1.3 point contre 0.8 point en 2001.

- Administration publique :

Compte tenu de la décélération du rythme de croissance de la masse salariale publique de 12.9% en 2001 à 12% en 2002, La valeur ajoutée de l’administration publique ne s’est accrue que de 2% en 2002 contre 4.6% en 2001.

B/ Tendances sectorielles :

Au cours des sept premiers mois de 2003, l’économie nationale a été marquée par une amélioration sensible de la production agricole ainsi que par un regain du dynamisme d’autres secteurs tels que le BTP et l’énergie.


1/ Secteur primaire :

La campagne agricole a révélé des améliorations notables, notamment au niveau de la production (plus de 54 %).
Le secteur de la pêche a enregistré un recul de 1.9% en volume et 13.4% en valeur .
Cette évolution est due à la baisse des débarquements en céphalopode (espèce à haute valeur marchande) de 50%).


Le graphe ci-contre montre la part du secteur primaire dans le PIB aux prix constants, au cours des trois dernières années 2001, 2002 et 2003, ce qui représente 11 à 12% du PIB national

2/ Secteur secondaire :

Les premiers indicateurs conjoncturels relatifs à ce secteur sont mitigés.
La production industrielle a progressée au terme du premier trimestre 2003 de 4.2% contre 1.7% en 2002. Un résultat dû à la reprise de l’activité industrielle ( métallurgie, mécanique, électrique, électronique, chimie…..). Cependant, la production des industries de textile et du cuire a poursuivi son repli de 2.2% en 2003 après une diminution de 3.2%.

En ce qui concerne le bâtiment et travaux publics, à fin juillet 2003 l’activité s’est améliorée, en témoigne l’accroissement de 11.5% des ventes du ciment et l’appréciation de 10% des crédits accordés à l’immobilier.
La situation minière a demeuré identique à celle observée au premier trimestre 2003 marquée par un recul de production de 3.5%.
S’agissant du secteur énergétique, une hausse de 7.9% a été enregistré à fin juillet 2003 contre 5.2% en 2002.

3/ Secteur tertiaire :

L’activité touristique a subi moins que les autres pays de la région un climat instable. En effet et à titre d’exemple, les arrivés de touriste étrangers ont baissé à fin juillet 2003 de 2.1% après un repli de 13.5% en 2002.



Le secteur des télécommunications a confirmé en 2003 ses performances et son rôle prometteurs dans l’économie nationale ; ainsi Maroc Télécom en tant qu’opérateur important de ce secteur a pu réalisé un chiffre d’affaires de 15.2 milliards de DH soit une hausse de 3.4% par rapport à 2002. Ce résultat représente 3.5% du PIB .



Suggestions

Face aux défis de la libéralisation et de la mondialisation, l’économie nationale dispose d’un certain nombre d’atouts qu’il va falloir capitaliser afin d’en tirer profit.
A cet égard, on peut citer :
- L’existence d’une volonté politique de plus en plus affirmée, visant la consolidation de la démocratie, le respect des droits de l’homme et des libertés politiques, et assurant au pays une stabilité politique.
- L’engagement du pays dans l’économie du marché ( libéralisation , privatisation et désengagement de l’Etat des secteurs productifs, octroi de concession de services publics au secteur privé..)
- Un cadre macroéconomique stable depuis le début de la décennie 90.
- La mise en œuvre de réformes structurelles visant l’assainissement de l’environnement et favorisant l’épanouissement de l’investissement et de l’initiative privée ( administration, justice…)
Cependant ces atouts demeurent limités si la politique économique tarderait à promouvoir une stratégie qui consolide fortement son orientation affichée à assurer une croissance économique de plus en plus résistante aux fluctuations climatiques. Pour ce faire, il convient notamment de :
- développer les branches d’activités porteuses et à forte valeur ajoutée telles que les Télécommunications, le Tourisme qui devrait, quant à lui, intégrer la composante du tourisme interne et devrait mettre en place les dispositions permettant de le prémunir contre, ou du moins d’atténuer, les impacts négatifs d’une conjoncture internationale incertaine ;
- diversifier la production et l’adapter à la demande du marché international, et ne plus se cantonner dans les exportations actuelles, d’ailleurs fortement concurrencés, qui ne représentent que 24% de la demande internationale ;
- diversifier le débouchées à l’exportation et adopter une stratégie cohérente en terme de libre-échange privilégiant à côté de l’Europe les grands moteurs de l’économie mondiale ;
- Soutenir la considération du secteur de la pêche, prônée par le gouvernement comme secteur porteur, par une rationalisation de l’exploitation des stocks halieutiques, d’une part, et par une valorisation des captures aussi bien hauturières que côtières, d’autre part ;

- adopter une stratégie de promotion de la formation et de la qualification afin de répondre à la demande du marché d’emploi interne et éventuellement à celle des filières d’entreprises étrangères cherchant à délocaliser leur production vers le Maroc.
- envisager l’alternative de l’énergie nucléaire, et tirer profit de certaines expériences étrangères bien réussie afin d’alléger la facture énergétique et offrir aux entreprises un produit à un prix avantageux à la production.
- Intégrer le secteur informel, vu son importance dans l’économie nationale, dans le formel. En effet, la participation de l’informel, selon le haut commissariat au plan, dans la production nationale est de près de 94 milliards de DH. Sa valeur ajoutée est de l’ordre de 63.8 milliards de DH. Le secteur constitue 15% de l’offre nationale et représente 17% du PIB.
- L’intégration du secteur informel devrait être conduite selon une politique active de soutien par la formation et l’accompagnement de la micro et petite entreprise, un régime fiscal spécifique et préférentiel d’encouragement de l’intégration de secteur.

GESTION DELEGUEE DU SERVICE PUBLIC: CAS DE L'ASSAINISSEMENT SOLIDE[COLOR=red]

INTRODUCTION :

Au Maroc, comme dans les pays en voie de développement, la production des déchets ménagers et assimilés a considérablement augmenté, elle atteint 6,5 millions de tonnes par an. Cette augmentation est marquée principalement par l’exode rural, l’extension d’activités génératrices de déchets et par le changement de mode de consommation des ménages.

Si la collecte des déchets est assurée à 70% dans la majorité des villes, leur élimination constitue une lacune dans la gestion de ces déchets, la plupart des décharges publiques sont non contrôlées et provoquent des nuisances au niveau sanitaire et environnemental. Les coûts annuels des dommages environnementaux causés par les déchets solides sont estimés à 1.72 milliards de dirhams (0.49% du PIB) .
La gestion de la collecte des déchets ménagers et assimilés (DMA) par les services communaux, rencontre plusieurs contraintes qui sont liées principalement aux facteurs suivants:
• Gestion diluée dans les autres services communaux
• Equipement vétuste, mal entretenu
• Infrastructures insuffisantes
• Personnel mal motivé, mal qualifié

En conséquence, le mode de gestion directe communal n’a pas toujours donné de bons résultats. Pour trouver une solution à cette défaillance, plusieurs communes urbaines se sont engagées dans la délégation de gestion de leurs services aux entreprises privées notamment les services de nettoiement et de collecte des DMA.
Ce travail se présente essentiellement sous formes de deux parties, la première partie traitera les problématiques et les contraintes d’une gestion par régie directe des DMA, en s’intéressant au contexte de la ville de Rabat. La deuxième partie, examinera l’évolution de l’expérience des communes urbaines qui ont opté pour la gestion déléguée de leurs services de nettoiement et de collecte des déchets ménagers, en mettant l’accent plus particulièrement à la concession de la gestion de ce service dans la ville de Rabat.
En vue de bien expliquer le concept du mode de gestion déléguée, nous avons dès le départ donné dans un chapitre préliminaire, un aperçu sur les différents modes d’intervention des communes.
Pour élaborer ce travail, notre démarche méthodologique consiste dans une première phase à entamer une vaste recherche bibliographique, dans le but de bien cerner et délimiter le champ de notre étude relative à la gestion de la collecte DMA. Pour ce faire nous avons consulté un ensemble de document et rapports qui traitent le sujet, qui nous a permis de constater que les aspects techniques du processus d’élimination des déchets solides ont été largement traités au détriments des aspects liées aux modes de gestion de ce service public communal. Une deuxième phase est consacrée à la collecte d’informations auprès des institutions responsables de la gestion des déchets, à savoir la direction de l’eau et de l’assainissement relevant du ministère de l’Intérieur, les services la Wilaya de Rabat, le conseil de la ville de Rabat, le ministère de l’aménagement du territoire, de l’eau, et de l’ environnement, ENDA Maghreb,AMEDE (association Marocaine des experts en gestion des déchets et en environnement). Lors de ces rencontres nous avons eu l’opportunité d’organiser des entretiens avec les personnes ressources, et consulter des documents administratifs. Cependant quelques données nous ont été adressées tardivement ou ne nous ont pas toujours été fournies. On peut néanmoins se féliciter de la collaboration de chacun des services rencontrés.

Chapitre Préliminaire

MODES D’INTERVENTION DES COMMUNES DANS LA GESTION DES SERVICES LOCAUX

En ce qui concerne l’organisation et la gestion des services publics locaux, le conseil communal, en vertu de la charte communale, est le seul compétent pour décider si ce service public relevant de ses compétences doit être géré directement par les services de la collectivité ou faire l’objet d’une gestion déléguée à une entreprise privée. Le conseil peut opter pour la gestion directe pour en conserver la maîtrise totale ou préférer un contrôle de résultat dans le cadre d’une gestion déléguée.

1/ La Gestion directe :

Ce mode de gestion se présente sous deux formes :

a) Régie directe:

Mode de gestion dans lequel la Commune intervient directement par ses propres moyens humains et financiers dans le cadre de son budget. Ce mode de gestion est le plus utilisé par les communes dans la gestion des services publics communaux, notamment le service de la collecte des déchets ménagers et assimilés.
b) Régie Autonome :
Elle est dotée de l’autonomie financière et de la personnalité morale, qui a le statut d’établissement public local relevant de la commune. La Régie Autonome est créée par délibération du Conseil Communal ou du groupement de Communes pour assurer la gestion de certains services publics locaux, et ce, à l’intérieur du périmètre des Communes concernées. A notre connaissance, aucune commune n’a jamais opté pour ce mode de gestion pour la collecte et l’évacuation de ses déchets.

2/ La gestion déléguée :
Aujourd’hui, au Maroc il n’existe pas de texte qui définisse le régime juridique des concessions et autres modes de Gestions Déléguées, ni de définition légale de la concession en droit marocain. En l’absence du régime textuel, les concessions sont Régies par les principes du droit administratif, et plus particulièrement de la théorie générale des contrats administratifs.
Cependant, devant la multiplication des projets de concessions dans tous les domaines, le conseil des ministres vient d’adopter un projet de loi relative à la gestion déléguée des services publics, au profit des collectivités locales et de leurs institutions et des établissements publics de façon à drainer et à encourager les investissements dans ce domaine.
Ledit projet de loi définit la gestion déléguée de la manière suivante: « La concession ou « gestion déléguée » est un contrat par lequel une personne morale de droit public dénommée « concèdent » ou « délégant » délègue, pour une durée limitée, la gestion d’un service public de nature économique dont elle a la responsabilité à une personne morale de droit public ou privé, dénommée « concessionnaire » ou « délégataire » en lui reconnaissant le droit de percevoir une rémunération ou de réaliser des bénéfices sur ladite gestion . » (Exemples: assainissement, stationnement, ouvrages à péages, chauffage urbain…)

La collectivité délégante demeure responsable de l’organisation du service. Elle doit donc contrôler l’activité du délégataire. Cependant, le degré de son implication et l’intensité de son contrôle peuvent varier. Il est à préciser que l’exercice de ces missions de contrôle nécessite que le délégataire fournisse à la collectivité les informations et outils nécessaires à l’exercice de sa fonction de contrôle.

Il est nécessaire de distinguer entre la délégation de service du marché public. Le marché public consiste en une prestation fournie par un opérateur public ou privé à une collectivité publique moyennant le paiement, par elle, d’un prix fixé au contrat. Le titulaire d’un marché public n’est pas responsable de l’exécution du service public. Et la durée du contrat est strictement limitée à celle nécessaire à la fourniture des prestations fixées .
La procédure de délégation de service public comporte plusieurs étapes distinctes :
Le choix de la gestion déléguée,
La publicité et la présélection des candidats,
La sélection des offres,
La négociation
L’approbation du projet de convention et la signature de la convention.


Ière Partie
La gestion des déchets ménagers et assimilés au Maroc :
Etat les lieux de la gestion directe du service public communal

A. SITUATION ACTUELLE DE LA GESTION DIRECTE DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS AU MAROC:

La collecte, le transport, la mise en décharge publique et le traitement des DMA, figurent parmi les attributions propres du conseil communal conformément aux dispositifs de la charte communale .

1. Définition des déchets ménagers et assimilés :

Le projet de loi N°28-00 relatif à la gestion des déchets et à leur élimination définit les déchets comme suit :
Déchets ménagers : tout déchet issu des activités des ménages.
Déchets assimilés aux déchets ménagers : tout déchet provenant des activités économiques, commerciales, artisanales et qui par leur nature, leur composition, leurs caractéristiques sont similaires aux déchets ménagers.

D’après ledit projet de loi, la gestion des déchets signifie : toute opération de pré collecte, de collecte, de stockage, de tri, de transport, de mise en décharge, de traitement, de valorisation, de recyclage et d’élimination des déchets y compris le contrôle de ces opérations, ainsi que la surveillance des sites de décharges pendant la période de leur exploitation ou après leur fermeture.
C . Données sur le gisement des déchets ménagers et assimilés
La production des déchets solides au Maroc est en augmentation continue de 3% par an. Selon les données les plus récentes, elle est estimée à 6,5 millions de tonnes par an, soit en moyenne 0,75Kg/hab/jour. Ces déchets sont constituées essentiellement par de la matière organique (67%) et se caractérise par un taux humidité élevé (60 à70 %), une forte densité (0,5) et un faible pouvoir calorifique (1000 kcal/kg).
Du fait que la collecte des DMA ne dépasse que 70% dans la plupart des communes urbaines marocaines, ces déchets engendrent généralement des points noirs dans les quartiers périphériques et dans les terrains non bâtis, et leur élimination constitue une problématique pour les gestionnaires locaux.
De plus l’existence des décharges sauvages non contrôlées, situées généralement dans les anciennes carrières à un impact négatif sur l’environnement, en particulier sur les ressources en eau, puisque 40% des décharges se situent juste à proximité des cours d’eau et des nappes phréatiques , ajoutant à cela le dégagement des gaz à effet de serre, et la prolifération d’insectes et de rongeurs.
C Principales contraintes de gestion des déchets ménagers:

La gestion des déchets ménagers dans la majorité des communes urbaines du Maroc, souffre d’un ensemble de contraintes, parmi lesquelles on relève principalement :

3.1/ Contraintes liées aux ressources financières :
L’examen de la structure du budget communal montre l’absence d’une ligne budgétaire spécifique à la gestion des DMA, et l’absence d’un système basé sur la comptabilité analytique constituent un frein qui bloque toutes initiatives des communes visant la détermination du budget alloué à chaque activité ainsi que la détermination des vrais coûts de la collecte.

En outre, la faiblesse du taux de recouvrement des taxes locales reste faible, notamment la taxe d’édilité qui est collectée par les services de la Trésorerie Générale du Royaume, alors que ces derniers continuent à percevoir 10% sur la taxe affectée indépendamment des montants collectés. Cette situation contribue à l’insuffisance des moyens communaux, nécessaires à la gestion des services locaux..
3.2/ Contraintes liées à la réglementation
Le cadre réglementaire qui pourrait avoir un lien avec le secteur des déchets ne répond pas au contexte actuel. A part le projet de loi 28-00 relative à la gestion des déchets et leur élimination, les textes relatifs ne répondent pas aux contraintes actuelles de la gestion de ce secteur, ils sont éparpillés dans divers textes sectoriels notamment :
• L’article 609 du code pénal prévoit une amende allant de 5 à 60 Dh contre tout rejet ou dépôt sur la voie publique de déchets ou autres matières susceptibles de porter atteinte à l’hygiène publique.
• La charte communale relative à l’organisation communale, stipule que les communes sont chargées de la gestion des ordures ménagères.
• Le décret n° 2.76.69 du 9 octobre 1977 relatif à l’entretien des immeubles et à l’installation de conciergeries dans les immeubles d’habitation, définit le règlement qui doit être pris pour assurer la propreté l’immeuble et de ses abords.
• Le dahir de 1989 relatif à la fiscalité des collectivités locales et leurs groupements prévoit le versement de 50% du produit de la taxe d’édilité au profit des collectivités locales pour entretenir la voirie, ramasser les ordures et évacuer les eaux usées.
• La loi 12-90 relative à l’urbanisme précise que le schéma directeur d’aménagement urbain prévoit « les endroits devants servir de dépôts aux ordures ménagères »
• La loi de 1995 sur l’eau interdit, dans son article 5, le rejet ou le dépôt de tout déchet solide ou liquide susceptible de polluer les eaux superficielles ou souterraines.
3.3/ Contraintes liées à la gestion du service :

De par son rythme quotidien d’intervention, le service de nettoiement mobilise des ressources considérables largement supérieures à celles allouées aux autres services. Généralement dans toutes les communes urbaines du Maroc, la gestion des déchets ménagers et assimilés relève de la division technique dirigée par un ingénieur municipal et composée de six services (Espaces verts, Voirie publique, Bâtiments et Fêtes, Parc Auto, Nettoiement, Eclairage Public) ; le service de nettoiement est géré au sein d’autres services de la commune suivant les règles de la régie directe qui ne permettent pas l’établissement d’une structure de gestion autonome.
Par ailleurs, la gestion de la collecte et du transport des déchets est assurée conjointement par le service de Nettoiement et le service Parc Auto. Ce type de structure constitue un frein à une gestion efficace et efficiente des déchets.
C’est pourquoi, au sein du service de nettoiement, dans la plupart des cas, les gestionnaires font la confusion entre le niveau organisationnel, chargé de la gestion et du contrôle, et le niveau de l’exécution du service .

B. ANALYSE CRITIQUE DE LA GESTION PAR REGIE DIRECTE DE LA COLLECTE DES DECHETS DE LA VILLE DE RABAT: ETUDE DE CAS :

1) Analyse de la collecte

L’analyse des études menées dans le cadre de l’élaboration du schéma directeur d’assainissement solide de la wilaya de Rabat-Salé , avant son passage au mode de gestion déléguée a montré que le taux de collecte des déchets ménagers de la préfecture de Rabat , est plus important que celui des préfectures de Salé et de Témara (73% pour Rabat, 49% Salé, 43% Témara).

Ainsi le taux de couverture de la collecte de Rabat est atténué par les communes de Yacoub El Mansour (66%) et El Youssoufia (64%) avec respectivement 58% et 67% d’habitat inapproprié.

En dehors des communes, Rabat Hassan, fortement structuré et urbanisé, et Agdal Ryad résidentiel, le taux de couverture de la collecte reste moyen. Par conséquent le taux de couverture de la collecte des déchets semble intimement lié aux types de quartier à l’urbanisme approprié.

On ce qui concerne le matériel de collecte, à l’exception de la commune de Yacoub El Mansour qui n’est équipée qu’en bennes de chantier, toutes les autres communes sont équipées de bennes tasseuses. L’âge moyen des véhicules dédiés à la collecte est de trois ans. Les réparations sont réalisées par des garages privés : il est à noter que les pannes importantes liés au système d’hydraulique sont réparées à Casablanca, ce qui entraîne l’indisponibilité des véhicules durant de longues durées et engendre des coûts supplémentaires au communes.

2) Analyse du coût de la collecte

L’établissement du coût de la collecte, est une étape complexe mais essentielle pour mesurer l’efficacité du service. Or, actuellement, ces coûts ne sont pas estimés de façon systématique.
La mise en place de la base de données, des différents indicateurs initiés à la phase diagnostic, facilite le travail d’établissement du coût unitaire de collecte à la tonne.

L’estimation analytique des coûts se fait normalement sur tous les postes de la collecte, à savoir les moyens humains et matériels dont les éléments constitutifs des coûts sont :
Salaires du personnel sur une base annuelle, carburant et lubrifiants, entretien, amortissement des équipements (Véhicules et conteneurs), amortissement des immeubles, fournitures, ou autres, frais financiers (liés à l’investissement).Il est à rappeler qu’en absence de comptabilité analytique au sein des communes, les coûts indirects (coût de gestion administrative) peuvent être estimés à 20% du montant des frais globaux.
Au Maroc, à notre connaissance peu de références existent en matière de coûts de collecte et de nettoiement. Les données fournies par les communes dans le cadre de l’élaboration du schéma directeur d’assainissement solide de la wilaya de Rabat-Salé, montrent, que les montants annuels affectés à la collecte et le nettoiement sous le mode gestion par régie directe sont estimés à 57,22 DH/an/habitant, et à 255,33DH/ Tonne.
Le graphique (Figure 1) illustre ces dépenses. Il est à signaler que la dépense totale de la collecte et nettoiement sans amortissements au niveau de Rabat est de l’ordre de 54.779.651Dh en 1997.
Il est à préciser que la dépense de la gestion des déchets est financée en quasi-totalité par les quatre communes composant la ville de Rabat, et consomme en moyenne environ 16% de leur budget ou encore 101% du produit de la taxe d’édilité (1997)
Enfin, en tenant compte de ces données qui nous renseignent sur la médiocrité du service fourni aux habitants (taux de couverture très bas), et le manque d’efficacité et d’efficience au niveau de l’utilisation des ressources. Des solutions ont été préconisées par les gestionnaires communaux dans la majorité des communes urbaines qui se focalisent essentiellement sur deux solutions : la première consiste en l’amélioration du niveau des équipements et l’adoption de nouvelles techniques de collecte. La deuxième solution, d’ordre institutionnel, offre la possibilité aux communes de déléguer la gestion de ce service aux sociétés privées.


(Figure 1)